SOURIEZ! VOUS ÊTES FILMES! OU PAS!
Depuis plusieurs semaines, le nouveau propriétaire de la rue du Carillonneur, (vous savez, celui qui a porté plainte à la gendarmerie pour faire fermer notre blog, mais il n'a pas réussi) a pris la judicieuse et intelligente initiative d'installer une caméra factice ou pas?) sur son bungalow.
Chacun est libre de prendre toute disposition afin d'assurer la protection de ses biens chez lui. Mais il faut appliquer les lois encore en vigueur sur le territoire de la République Française, donc à Tayrac aussi.
Ainsi doit être respecté la vie privée des voisins, des visiteurs et des passants. De ce point de vue, le code civil (article 9) et le code pénal (article 226-1) précisent les peines pour ces contrevenants qui ne respectent pas les lois.
De ce fait, un certain nombre de riverains et passants de la rue du Carillonneur se sont vus dans l'obligation d'alerter la préfecture. Ceux-ci ont demandé le simple respect de la loi, afin que la caméra (factice ou pas) ne filme que l’intérieur de la dite propriété, et non pas la voie publique et les voisins comme le faisait cette caméra. Il est utile de rappeler qu'il y a la responsabilité du maire de la commune afin de faire respecter ces lois dans l'exercice de ses pouvoirs, en particulier dans le domaine de police municipale (article 131-2 du code des communes).
Le maire exerce ses attributions de police sous le contrôle administratif du représentant de l'état dans le département. En cas de non intervention du maire, le préfet possède un pouvoir de substitution (article 131-13 du code des communes) pour faire appliquer la loi.
Il semblerait que depuis quelques temps, la démarche effectuée auprès du préfet ait portée ses fruits et que la dite caméra ne filme plus la voie publique et chez le voisin, mais la vigilance restera de mise!!
POST-SCRIPTUM:
Le nouveau propriétaire peut bien installer d'autres caméras , libre à lui, mais toujours dans le respect de la loi précisée précédemment.
Il peut même si cela lui chante, construire un ou deux miradors (les buses pourront s'y poser) afin de parfaire sa sécurité, mais après avoir rempli une demande de permis de construire auprès des services administratifs compétents, via la mairie.