mardi 16 février 2016

Le conseil municipal s'est tenu le 10/02/2016
Le rapport définitif de l'assurance concernant les travaux de l'église suite au coup de foudre est arrêté: le coût total est de 37,713 euros.
Le maire a abordé la question de l'appel d’Offre pour un bureau d'études pour les futurs travaux d'entretien de l'église.
L'église est inscrite au patrimoine depuis 1998 (délibéré du conseil municipal de l'époque). Comme nous l'avions indiqué dans notre article du 29 juillet 2015, le classement est l'acte réalisant l'incorporation juridique d'un bien (ici l'église) dans le domaine public d'une collectivité. Cela a, bien entendu des conséquences en matière budgétaire, financière pour la collectivité, ici la commune de Tayrac (assurance, travaux d'entretien).
Ainsi il y a obligation pour la commune de faire appel à un bureau d'études pour ces futurs travaux avec un appel d'offres. Le coût estimé par le maire se situerait entre 8000 et 10000 euros. De plus il y a obligation de faire appel à un architecte qui pourra cependant être choisi par les élus municipaux, cela représentera un coût non négligeable.
Le maire a aussi fait état qu'il serait nécessaire de refaire la toiture de l'église à cause des fuites. Les aides diverses allouées suffiront-elles à  compenser suffisamment ces travaux? dans quelles proportions?
Élection d'un délégué de la commune à la commission de la sécurité routière.
Le maire annonce au conseil municipal qu'il a entrepris des démarches afin que la commune fasse l'acquisition des terrains appartenant à Madame Mounié et Monsieur Sagne, situé derrière la place de l'église.
Délibération concernant la régularisation administrative d'un membre du personnel communal. En effet, l'employeur communal avait quelque peu négligé le suivi réglementaire de l'agent (échelon en rapport avec l'ancienneté). Un employeur peut-il ignorer la grille indiciaire de ces agents? il est vrai par expérience que certains employeurs territoriaux (de petites communes, d'agglomération, ou de grandes communes) font peu de cas des agents du service public, oubliant les règles statutaires (grilles indiciaires, santé au travail, hygiène et santé, droit en matière disciplinaire, etc). A ce sujet, les représentants syndicaux et du personnel ne sont-ils pas là pour faire contrepoids aux errements, oublis volontaires ou non de l'employeur?
Conseil d'école:
Pour la rentrée scolaire 2016-2017, l'école continue avec 41 enfants inscrits à Tayrac, et 76 enfants en comptant  Saint Maurin.
PLU: le prochain conseil municipal aura à délibérer en vue d'arrêter le PLU communal.
Rappel: tous les administrés ont jusqu'à la fin mars pour consulter le schéma du PLU et inscrire sur le registre leurs réflexions, suggestions, commentaires, questions.

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