Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 06/12/2017
Délibération pour décision modificative:
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'une délibération doit être prise afin d'établir une décision modificative demandée par la trésorerie Agen municipale, afin de rétablir la situation de façon suivante:
       Recette de fonctionnement: -3095,45 euros du compte 7015
       Recette de fonctionnement: +3095,48au 002
Le conseil municipal vote, pour à l'unanimité pour cette décision modificative
                     pour: 10
                     contre: 0
Délibération pour approbation de l'extension du périmètre du syndicat EAU 44:
Délibération pour l'actualisation des compétences transférées au syndicat EAU 47à compter du 1 er janvier 2018:
Vu la délibération de la communauté de communes ALBRET COMMUNAUTÉ en date du 20 septembre 2017 décidant, après avoir modifié ses statuts pour prendre les compétences "eau potable" et "assainissement collectif et non collectif", de les retransférer à compter du 1er janvier 2019 au syndicat EAU 47dont elle devient membre par représentation substitution, pour se 34 communes.
 Vu la délibération du syndicat EAU 47 n 17_083_C du 28 septembre 2017 approuvant l'évolution du périmètre et l'actualisation des compétences transférées à compter du 1er janvier 2019;
Considérant la nécessité d'actualiser le périmètre du syndicat EAU47 à compter du 1er janvier 2019, et la liste des membres annexée à ses statuts.
Considérant que le syndicat EAU 47 a consulté l'ensemble de ses membres pour avis sur cette modification par courrier du 29 septembre 2017.
Sur proposition du maire, le conseil municipal est appelé à se prononcer.
Al'unanimité le conseil municipal vote pour l'approbation et l'actualisation du syndicat de EAU47.
        pour: 10
       contre: 0
Délibération pour les actes soumis au contrôle de "légalité":
Monsieur le maire explique au conseil municipal, que dans le cadre de la mise en œuvre de son projet "l'élu rural numérique", le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot et Garonne (CDG47° a ouvert un service intitulé "dématérialisation" qui concerne à la fois la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, la dématérialisation des marchés et la télétransmission des flux comptables PES V2.
Il est proposé que ces trois types de dématérialisation soient progressivement mis en œuvre à partir du 01/01/2018.
Les modalité de cette procédure doivent être formalisées par la signature d'une convention avec la préfecture de Lot et Garonne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la signature d'une convention d'adhésion au service "dématérialisation" du CDG47.
A l'unanimité le conseil municipal vote pour la mise en place du logiciel Dématérialisation des actes soumis au contrôle de "légalité".
       pour: 10
      contre: 0
Délibération et arrêté pour la nomination de l'agent recenseur ainsi que le montant de l'indemnité qui lui sera alloué:
Monsieur le maire informe son conseil municipal que monsieur CAMPMAS AUBRIS effectuera le recensement de la commune de Tayrac pour l'année 2018. Il est donc recruté du 18 janvier au 17 février 2018 en qualité d'agent recenseur:
L'agent recenseur percevra une rémunération de 800,00 euros calculé conformément à la délibération du conseil municipal du mercredi 6 décembre 2017.
S'il ne peut achever ses travaux de recensement, l'agent recenseur est tenu d'avertir la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession.
Il est formellement interdit aux agent recenseurs d'exercer à l'occasion de la collecte des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les met en relation.
A l'unanimité le conseil municipal vote pour la nomination de l'agent recenseur et pour son indemnisation.
     pour: 10
     contre: 0
QUESTIONS DIVERSES:
Monsieur le maire explique à son conseil municipal le changement de fournisseur en ce qui concerne la ligne internet de la mairie ainsi que de l'école maternelle et la cantine scolaire.
Un devis étant demandé à deux sociétés, afin de faire au mieux.
La différence de prix étant assez significative puisqu'elle représente une différence de 129,00 euros TTC.
Nous avons donc fait le choix de prendre un abonnement chez Lgetel, ce qui nous fait faire une économie mensuelle de 129,00 euros pour les lignes téléphoniques et internet.
Soit: 44,90 euros TTC pour accès internet haut débit illimité et téléphonie illimitée sur 2 lignes avec un engagement de 24 mois.
                 MSA:
Monsieur le maire donne des informations sur les aides proposées par la MSA aquitaines.
Celle-ci propose aux personnes âgées des aides familiales et suivies.
Dans le cadre de leurs missions en faveur de la personne âgée, ils rencontrent les  familles confrontées au vieillissement de leurs proches, la maladie et les soutiennent dans leurs rôles et leurs fonctions quotidiennes.
Cette action visant à répondre aux attentes de la population rurale.
Madame Sylvie Lambert (assistante sociale) à la MSA Agen, est joignable pour plus d'informations au tel: 05 53 67 78 23
Le conseil municipal du 13/12/2017 a été repoussé à une date ultérieure. En effet, son ordre du jour portait essentiellement sur le PLU. Or un administré a demandé une actualisation cadastrale de sa propriété. En conséquence, le conseil municipal se tiendra en 2018 pour le PLU;
               Bonnes fêtes à toutes et à tous