Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 06/12/2017
Délibération pour décision modificative:
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'une délibération doit être prise afin d'établir une décision modificative demandée par la trésorerie Agen municipale, afin de rétablir la situation de façon suivante:
Recette de fonctionnement: -3095,45 euros du compte 7015
Recette de fonctionnement: +3095,48au 002
Le conseil municipal vote, pour à l'unanimité pour cette décision modificative
pour: 10
contre: 0
Délibération pour approbation de l'extension du périmètre du syndicat EAU 44:
Délibération pour l'actualisation des compétences transférées au syndicat EAU 47à compter du 1 er janvier 2018:
Vu la délibération de la communauté de communes ALBRET COMMUNAUTÉ en date du 20 septembre 2017 décidant, après avoir modifié ses statuts pour prendre les compétences "eau potable" et "assainissement collectif et non collectif", de les retransférer à compter du 1er janvier 2019 au syndicat EAU 47dont elle devient membre par représentation substitution, pour se 34 communes.
Vu la délibération du syndicat EAU 47 n 17_083_C du 28 septembre 2017 approuvant l'évolution du périmètre et l'actualisation des compétences transférées à compter du 1er janvier 2019;
Considérant la nécessité d'actualiser le périmètre du syndicat EAU47 à compter du 1er janvier 2019, et la liste des membres annexée à ses statuts.
Considérant que le syndicat EAU 47 a consulté l'ensemble de ses membres pour avis sur cette modification par courrier du 29 septembre 2017.
Sur proposition du maire, le conseil municipal est appelé à se prononcer.
Al'unanimité le conseil municipal vote pour l'approbation et l'actualisation du syndicat de EAU47.
pour: 10
contre: 0
Délibération pour les actes soumis au contrôle de "légalité":
Monsieur le maire explique au conseil municipal, que dans le cadre de la mise en œuvre de son projet "l'élu rural numérique", le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Lot et Garonne (CDG47° a ouvert un service intitulé "dématérialisation" qui concerne à la fois la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité, la dématérialisation des marchés et la télétransmission des flux comptables PES V2.
Il est proposé que ces trois types de dématérialisation soient progressivement mis en œuvre à partir du 01/01/2018.
Les modalité de cette procédure doivent être formalisées par la signature d'une convention avec la préfecture de Lot et Garonne pour la télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité ainsi que la signature d'une convention d'adhésion au service "dématérialisation" du CDG47.
A l'unanimité le conseil municipal vote pour la mise en place du logiciel Dématérialisation des actes soumis au contrôle de "légalité".
pour: 10
contre: 0
Délibération et arrêté pour la nomination de l'agent recenseur ainsi que le montant de l'indemnité qui lui sera alloué:
Monsieur le maire informe son conseil municipal que monsieur CAMPMAS AUBRIS effectuera le recensement de la commune de Tayrac pour l'année 2018. Il est donc recruté du 18 janvier au 17 février 2018 en qualité d'agent recenseur:
L'agent recenseur percevra une rémunération de 800,00 euros calculé conformément à la délibération du conseil municipal du mercredi 6 décembre 2017.
S'il ne peut achever ses travaux de recensement, l'agent recenseur est tenu d'avertir la mairie par écrit dans les 24 heures et de remettre immédiatement à la mairie tous les documents en sa possession.
Il est formellement interdit aux agent recenseurs d'exercer à l'occasion de la collecte des enquêtes de recensement, une quelconque activité de vente, de démarchage ou de placement auprès des personnes avec lesquelles leur activité de recensement les met en relation.
A l'unanimité le conseil municipal vote pour la nomination de l'agent recenseur et pour son indemnisation.
pour: 10
contre: 0
QUESTIONS DIVERSES:
Monsieur le maire explique à son conseil municipal le changement de fournisseur en ce qui concerne la ligne internet de la mairie ainsi que de l'école maternelle et la cantine scolaire.
Un devis étant demandé à deux sociétés, afin de faire au mieux.
La différence de prix étant assez significative puisqu'elle représente une différence de 129,00 euros TTC.
Nous avons donc fait le choix de prendre un abonnement chez Lgetel, ce qui nous fait faire une économie mensuelle de 129,00 euros pour les lignes téléphoniques et internet.
Soit: 44,90 euros TTC pour accès internet haut débit illimité et téléphonie illimitée sur 2 lignes avec un engagement de 24 mois.
MSA:
Monsieur le maire donne des informations sur les aides proposées par la MSA aquitaines.
Celle-ci propose aux personnes âgées des aides familiales et suivies.
Dans le cadre de leurs missions en faveur de la personne âgée, ils rencontrent les familles confrontées au vieillissement de leurs proches, la maladie et les soutiennent dans leurs rôles et leurs fonctions quotidiennes.
Cette action visant à répondre aux attentes de la population rurale.
Madame Sylvie Lambert (assistante sociale) à la MSA Agen, est joignable pour plus d'informations au tel: 05 53 67 78 23
Le conseil municipal du 13/12/2017 a été repoussé à une date ultérieure. En effet, son ordre du jour portait essentiellement sur le PLU. Or un administré a demandé une actualisation cadastrale de sa propriété. En conséquence, le conseil municipal se tiendra en 2018 pour le PLU;
Bonnes fêtes à toutes et à tous
mardi 19 décembre 2017
mercredi 6 décembre 2017
Le 100ème congrès des maires vient de se tenir.
La place des communes dans la république et le rôle du maire étaient au cœur des débats.
Beaucoup de questions pour tous les maires, en particulier des communes rurales.Des réponses et des solutions ont-elles été apportées par le président de la république et ses ministres?
Toujours est-il qu'un certain nombre de maires démissionnent de leur mandat actuellement.En effet, quelle est la réalité?
Complexité de l'édifice législatif:
Des centaines, des milliers de lois sont votées chaque année, des décrets sont adoptés ou pas en temps et en heure (des lois n'entrent pas en application, car les décrets ne sont pas sortis ou alors avec beaucoup de retard).
Et des lois sont votées sans abroger les autres entraînant des contradictions lors de leur application.
Beaucoup de maires ont de grandes difficultés à suivre ces méandres législatifs et baissent les bras (les députés eux mêmes sont parfois aussi dépassés).
Création, années après années, de nouvelles structures administratives, comme les communautés de communes, communautés d'agglomération, métropoles venant s'ajouter aux communes, départements, régions (nouvelles régions). Cela entraîne la perte , l'abandon des compétences antérieurement dévolues aux communes au projet de ces nouvelles structures.
Que reste t-il aujourd'hui et que restera t-il demain aux communes? les mariages? les chiens abandonnées? les pigeons et les buses?
Ces abandons de compétences au détriment des communes amènent à ce que les décisions concernant les administrés, soient prises à un niveau supérieur , non élu directement (comme la communauté de communes).
Les petites communes sont sous représentées, n'ont plus le droit au chapitre face aux communes plus importantes et cela dans un cadre démocratique indirecte, donc faussé.
La baisse de dotation de l'état, année après année, oblige les collectivités (dont les communes) à faire peser sur les contribuables locaux ces charges supplémentaires ou à supprimer des services publics.
Ainsi, de nombreux administré, comme Tayrac, ont été surpris des augmentations des impôts locaux, en particulier la part départementale.
Il est vrai que le Lot et Garonne s'est retrouvé avec un manque à gagner de 20 millions d'euros. Rappelons que le Lot et Garonne est classé dans les 19 départements les plus pauvres de France.
Suppression de la taxe d'habitation perçue par les communes, sera t-elle compensée par l'état? en intégralité la 1ère année? peut-être la 2ème année? et après? compensation partielle? voir suppression totales?
Diminution, suppression des C A E qui permettraient aux communes d'assurer un certain service public. Il est vrai que l'annonce du gouvernement est claire:
13 milliards d'économies budgétaires en 5 ans pour les différentes collectivités, en comparaison les grandes entreprises sont exonérées de charges sociales à hauteur de 40 milliards, ceci explique cela!!!
Tout cela est aggravé par certaines situations locales particulières, lorsque le maire prend ou a pris des décisions pas très rationnelles (projet disproportionné pour la commune, suivez mon regard en direction de la place Saint Amans à Tayrac).
Voilà quelques éléments du contexte dans lequel les maire agissent, se débattent souvent comme il le peuvent, à faire face à des casses têtes budgétaires, et en fait à les paralyser dans leur activité municipale.
Voilà pourquoi un certain nombre de maires jettent l'éponge.
Ainsi de plus en plus de maire avec leurs conseillers municipaux envisagent un regroupement avec une autre commune, afin de préserver le tissu démographique, social, économique, culturel, sportif surtout dans la sphère rurale.
Est-ce aberrant, par exemple, d'imaginer un regroupement des communes de Tayrac et Saint Maurin?
Cela s'est déjà organisé dans d'autres départements français!
Se posera, de toute façon, le problème d'une telle fusion inter-communale: sera t-elle créée volontairement par deux communes, ou bien sera t-elle imposée de force par le préfet? qu'en pensent les membres du conseil municipal de Tayrac?
Notre blog essaie d'apporter des informations les plus fiables possibles, de faire avancer certaines réflexions, suggestions, propositions. Nous n'entrons pas dans les domaines de la grossièreté, du mensonge, de la calomnie, de la bêtise et de la méchanceté.
Chacune et chacun est libre, toutefois, de choisir le terrain sur lequel il situe le débat et les propositions susceptibles d'apporter des solutions pour l'ensemble de la collectivité ou pas.
Les fait sont têtus, la réalité parfois cruelle et difficile à accepter, mais elle est implacable.
Un lecteur ou lectrice du blog a fait un commentaire pour le moins particulier, voir énigmatique: "non, moi, je ne parle pas aux cons, ça les instruit", soit cette personne anonyme en dit trop, ou bien pas assez. Cela fait -il avancer le débat? non, alors essayez de développer votre phrase, peut-être que nous arriverons à vous répondre.
Pour information, cette phrase est une citation empruntée à Michel Audiard, dialoguiste du cinéma français(en autre des Tontons flingueurs). Notre anonyme se soulage et se fait plaisir?
Alors , cher anonyme, essayez de penser par vous même et d'éviter de reprendre des citations, surtout si nous les connaissons.
Nous espérons pouvoir lire d’autres contributions plus informatives, contributives pour tous.
Merci encore de l’intérêt que portent les nombreux lecteurs et nombreuses lectrices à notre petit blog local.
La place des communes dans la république et le rôle du maire étaient au cœur des débats.
Beaucoup de questions pour tous les maires, en particulier des communes rurales.Des réponses et des solutions ont-elles été apportées par le président de la république et ses ministres?
Toujours est-il qu'un certain nombre de maires démissionnent de leur mandat actuellement.En effet, quelle est la réalité?
Complexité de l'édifice législatif:
Des centaines, des milliers de lois sont votées chaque année, des décrets sont adoptés ou pas en temps et en heure (des lois n'entrent pas en application, car les décrets ne sont pas sortis ou alors avec beaucoup de retard).
Et des lois sont votées sans abroger les autres entraînant des contradictions lors de leur application.
Beaucoup de maires ont de grandes difficultés à suivre ces méandres législatifs et baissent les bras (les députés eux mêmes sont parfois aussi dépassés).
Création, années après années, de nouvelles structures administratives, comme les communautés de communes, communautés d'agglomération, métropoles venant s'ajouter aux communes, départements, régions (nouvelles régions). Cela entraîne la perte , l'abandon des compétences antérieurement dévolues aux communes au projet de ces nouvelles structures.
Que reste t-il aujourd'hui et que restera t-il demain aux communes? les mariages? les chiens abandonnées? les pigeons et les buses?
Ces abandons de compétences au détriment des communes amènent à ce que les décisions concernant les administrés, soient prises à un niveau supérieur , non élu directement (comme la communauté de communes).
Les petites communes sont sous représentées, n'ont plus le droit au chapitre face aux communes plus importantes et cela dans un cadre démocratique indirecte, donc faussé.
La baisse de dotation de l'état, année après année, oblige les collectivités (dont les communes) à faire peser sur les contribuables locaux ces charges supplémentaires ou à supprimer des services publics.
Ainsi, de nombreux administré, comme Tayrac, ont été surpris des augmentations des impôts locaux, en particulier la part départementale.
Il est vrai que le Lot et Garonne s'est retrouvé avec un manque à gagner de 20 millions d'euros. Rappelons que le Lot et Garonne est classé dans les 19 départements les plus pauvres de France.
Suppression de la taxe d'habitation perçue par les communes, sera t-elle compensée par l'état? en intégralité la 1ère année? peut-être la 2ème année? et après? compensation partielle? voir suppression totales?
Diminution, suppression des C A E qui permettraient aux communes d'assurer un certain service public. Il est vrai que l'annonce du gouvernement est claire:
13 milliards d'économies budgétaires en 5 ans pour les différentes collectivités, en comparaison les grandes entreprises sont exonérées de charges sociales à hauteur de 40 milliards, ceci explique cela!!!
Tout cela est aggravé par certaines situations locales particulières, lorsque le maire prend ou a pris des décisions pas très rationnelles (projet disproportionné pour la commune, suivez mon regard en direction de la place Saint Amans à Tayrac).
Voilà quelques éléments du contexte dans lequel les maire agissent, se débattent souvent comme il le peuvent, à faire face à des casses têtes budgétaires, et en fait à les paralyser dans leur activité municipale.
Voilà pourquoi un certain nombre de maires jettent l'éponge.
Ainsi de plus en plus de maire avec leurs conseillers municipaux envisagent un regroupement avec une autre commune, afin de préserver le tissu démographique, social, économique, culturel, sportif surtout dans la sphère rurale.
Est-ce aberrant, par exemple, d'imaginer un regroupement des communes de Tayrac et Saint Maurin?
Cela s'est déjà organisé dans d'autres départements français!
Se posera, de toute façon, le problème d'une telle fusion inter-communale: sera t-elle créée volontairement par deux communes, ou bien sera t-elle imposée de force par le préfet? qu'en pensent les membres du conseil municipal de Tayrac?
Notre blog essaie d'apporter des informations les plus fiables possibles, de faire avancer certaines réflexions, suggestions, propositions. Nous n'entrons pas dans les domaines de la grossièreté, du mensonge, de la calomnie, de la bêtise et de la méchanceté.
Chacune et chacun est libre, toutefois, de choisir le terrain sur lequel il situe le débat et les propositions susceptibles d'apporter des solutions pour l'ensemble de la collectivité ou pas.
Les fait sont têtus, la réalité parfois cruelle et difficile à accepter, mais elle est implacable.
Un lecteur ou lectrice du blog a fait un commentaire pour le moins particulier, voir énigmatique: "non, moi, je ne parle pas aux cons, ça les instruit", soit cette personne anonyme en dit trop, ou bien pas assez. Cela fait -il avancer le débat? non, alors essayez de développer votre phrase, peut-être que nous arriverons à vous répondre.
Pour information, cette phrase est une citation empruntée à Michel Audiard, dialoguiste du cinéma français(en autre des Tontons flingueurs). Notre anonyme se soulage et se fait plaisir?
Alors , cher anonyme, essayez de penser par vous même et d'éviter de reprendre des citations, surtout si nous les connaissons.
Nous espérons pouvoir lire d’autres contributions plus informatives, contributives pour tous.
Merci encore de l’intérêt que portent les nombreux lecteurs et nombreuses lectrices à notre petit blog local.
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