mardi 5 avril 2016

Suite aux commentaires qui ont été faits sur notre blog au sujet des nuisances sonores de comportements privés, nous pouvons déjà vous informer qu'il existe un arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les bruits de voisinage: c'est l'arrêté préfectoral 2015-013-0002.
Cet arrêté précise les horaires d'activités privées concernant les nuisances sonores;
Du lundi au vendredi: 8h30-12h30   14h-19h30
      Samedi 9h-12h   15h-19h
     Dimanche et jours fériés   10h-12h
Nous vous tiendrons informé des détails sur la réglementation précise: code de la santé et arrêté municipal

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