Nous souhaitons apporter quelques précisions concernant l'arrêté préfectoral n:2015-013-0002 relatif à la lutte contre les bruits de voisinage.
L'article 3 portant des dispositions générales dit: "sont considérés comme bruits de voisinage liés aux comportements, et ne nécessitent pas de mesures acoustiques, les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs.
L'article dresse une liste exhaustive.
L'article 10 donne quelques exemples de travaux réalisés par les particuliers avec les horaires autorisées. Il est bien précisé qu'aucune dérogation ne pourra être accordée pour les activités de cet ordre.
L'arrêté préfectoral précise dans ces considérants: considérant que le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2212-2, L 2214-4 du code général des collectivités territoriales a inclus dans les pouvoirs du maire le soin de prévenir et de réprimer les bruits de voisinage.
Dans sa section 5: dispositions diverses, l'article 35 dit: les infractions peuvent être relevées sans recours à des mesures sono métriques pour les bruits de voisinage liés à des comportements.
Nous répétons bien les dispositions à prendre pour le traitement d'une plainte bruit.
En direction du maire (voir les considérants) ; En cas d'inaction du maire avec absence de prise en compte de la plainte (responsabilité communale engagée) se diriger vers le préfet qui se substitue au maire, et en dernier recours, après les diverses démarches, plainte au procureur de la république.
Nous espérons avoir été assez précis et clair sur cette question qui devrait avoir une réponse pertinente, nous semble t-il