Compte rendu de la réunion du conseil municipal du 24/06/2019:
Délibération pour acquisition de la parcelle n°2019 06 24 12 section C n° 955pour une surface de 78 ca;
MR le maire rappelle au conseil municipal qu'un document d'arpentage a été fait en 2015 afin de procéder à la vente de la parcelle section C n°955 pour une surface de 78 ca longeant la voie communale N)1 (rue du Carillonneur).
La commune a participé au règlement pour moitié des frais de géomètre. Appartenant à MR Georges Vaser (usufruitier) et Mme Sandra Vaser, sa fille (nue propriétaire).
Cette parcelle étant vendue à la commune de Tayrac pour la somme de 20 euros.
MR Gilbert Tovo se retire de la salle et ne participera pas à la délibération ni au vote de cette vente.
MR Gaël Sirben premier adjoint invite le conseil municipal à délibérer et à voter sur ce dossier.
A l'unanimité le conseil municipal décide d'acheter à MR Vaser la parcelle C n° 955 d'une surface de 78 centiares pour le prix de 20 euros.
Le conseil municipal charge MR Sirben Gaël des démarches administratives et l'autorise à signer toutes pièces nécessaires à la réalisation de cette affaire et notamment à signer l'acte notarié en l'étude de Maitre Prat, notaire à Beauville Lot et Garonne.
Quelques remarques sur cette délibération:
Le maire rappelle qu'un document d'arpentage a été établi en 2015 afin de procéder à la vente de cette parcelle. Mais dans quelles conditions ce document a t-il été fait?
Il apparait que l'arpentage de cette parcelle n'a été effectué qu'en présence d'une part de l'arpenteur géomètre et du maire d'autre part.
N'étaient pas présents, ni le (ou les propriétaires) de la parcelle, ni du propriétaire mitoyen (le neveu)!, ni d'un voisin proche (par ailleurs conseillère municipale, photographe à ses heures pour espionner les voisins et les dénoncer à la gendarmerie).
En conséquence, cet acte d'arpentage est-il bien légale? quelle valeur a t-il donc, et la délibération du 24/06/2019 est-elle justifiée?
De plus, la commune a participé au règlement pour moitié des frais de géomètre, pour un acte non légal? qui a payé l'autre moitié des frais?
Le conseil municipal de l'époque (2015) a t-il voté pour entériner cette décision unilatéralement par le maire? les conseillers avaient-il tous les moyens d'information pour se prononcer?
Cette parcelle, pour le maire, serait-elle déjà vendue, alors que les propriétaires n'ont aucunement signé l'acte notarié?
Il est vrai que le maire force la main de certains administrés, en espérant avoir gain de cause envers et contre tout.
Rappel: déjà, il y a quelques années, le maire avait, avec sa pelleteuse dégagé une partie de la terre appartenant aux propriétaires de cette parcelle sans demander leur avis, afin d'élargir le terre plein et y poser les buses de la rue du Carillonneur, (un de nos lecteur est témoin des actions du maire).
Les propriétaires de cette parcelle ne sont-ils pas en droit d'exiger du maire, qu'il fasse remettre la terre enlevée sans leur avis? lettre recommandée au maire?
Lettre au préfet pour informer des décisions illégales du maire?
Toujours est-il que les aventures des buses et de la parcelle section C n° 955 ne sont pas terminées. suite au prochain numéro!
Avec le maire, il y a toujours des nouvelles informations à traiter, et commenter, c'est sans fin, jusqu'à peut-être mars 2020!
Pour revenir sur les photographes de la rue du Carillonneur, tous les habitants de Tayrac sont informés de leurs actions malsaines. Il faut dire que les Tayracais sont choqués de leurs méfaits.
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