mercredi 2 novembre 2016

Quelques précisions concernant les taxes foncières et d'habitation.
Ces taxes foncières sur le bâti (TFPB) et sur le non bâti (TFPNB) et taxes annexes sont des impôts directs locaux perçus au profit des communes et des départements. S'y ajoutent des taxes annexes perçues au profit de divers organismes.
Si au cours de l'année précédente, des travaux d'agrandissement ou d'amélioration, ont été réalisés, la taxe foncière sera augmentée. De toute façon, cette taxe augmente automatiquement chaque année.
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM):
A ce sujet, il faut remarquer que cette taxe inclue non seulement l'enlèvement des ordures ménagères, mais aussi le traitement des ordures (incinération, enfouissement). Ce service est soit communale,inter-communal, soit dévolu au privé. Sur notre canton, c'est Véolia qui a obtenu ce marché. Y a t-il eu un appel d'offres? oui! y a t-il eu plusieurs candidats? question fort délicate, car il pourrait sembler que Véolia a remporté ce marché sans véritable concurrence, voir pas de concurrence du tout! Certaines mauvaises langues peuvent même dire que Véolia et la Lyonnaise se sont réparties géographiquement le marché de l'enlèvement des ordures ménagères. Mais tout ça semble être de la jalousie! Mais il semble que certains y trouvent leur compte, malgré les efforts des administrés pour recycler les déchets (compost, tri sélectif, déchetterie). D'ou l'impression de certains habitants que l'on se moque d'eux!
La taxe d'habitation est un impôt local au profit des communes, de leur groupement et de divers organismes. Elle est due par celui ou celle qui dispose au 1er janvier de l'année d'imposition d'un logement meublé à usage d'habitation. La taxe porte sur ce logement et dépendances (garages, remises). Sont pris en compte, la surface et les caractéristiques de logement et dépendances multiplié par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 01/01/1970, mais cette valeur locative est actualisée et revalorisée par un coefficient voté chaque année au parlement. S'y ajoute la taxe sur l'audiovisuel public (qui augmente d'ailleurs régulièrement).

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