dimanche 27 septembre 2015

A ce même conseil municipal, le maire a en quelques minutes donné quelques informations sur les suites de la réforme territoriale (loi Notre).

Il est vrai que depuis le début, le maire est partisan de rejoindre la communauté d'agglomération d'Agen avec l'accord de tous les conseillers , ceux-ci étant si bien informés que cela?
Pour notre part, comme nous nous étions engagés, nous sommes allés nous renseigner auprès de personnes compétentes pour comprendre la nouvelle situation. La nouvelle loi a donc fixé le cadre administratif des nouvelles inter-communalités qui verront le jour au 1er Janvier 2017: le seuil ne peut pas être inferieur à 15 000 habitants. Mais des dérogations ont été créees pour les zones rurales. Ainsi existeront trois types d'inter-communautés.
Les zones de montagne.
Les zones à densité inférieure à la moyenne nationale.
La densité (le nombre d'habitants au km2) est de 103,40 habitants au km2.
Bien entendu cette moyenne gamme , les variations importantes entre zones urbaines et zones rurales.
En conséquence, la loi a mis en place deux sortes d'inter-communautés.
-Celles dont la densité est inférieure à 31 habitants au moins (sans obligation d'atteindre 15 000).
-Celles dont la densité est inférieure à la moitié de la moyenne nationale (103,40 divisé par deux =51,70 habitants au km2). Pour cela le législateur a proposé de mettre en place un coefficient pondérateur en rapport avec la densité départementale. Pour le Lot et Garonne, la densité moyenne est de 61,9 habitants au km2. Par rapport à la moyenne nationale, cela donne un ratio de 0,599. Le seuil pour l'inter-communalité étant de 15 000 habitants, maiis la densité étant inférieure à la moyenne nationale, cela entraine la possibilité de créer une structure inter-communale de                     8 980minimum:15 000 x 0,599= 8980 habitants.
Merci aux énarques et politiques pour ce calcule tortueux, mais cela tient compte de la diversité et des variations entre les villes et les campagnes, donc de la réalité de la France en 2015.
Que va-t-il se passer maintenant?
Le préfet va proposer un nouveau schéma départemental inter-communautaire à la commission départementale.
Quelles inter-communauté vont être concernées?
Elles sont trois: Prayssas, Confluent, Pennes d'Agenais.
Entre octobre 2015 et février 2016, ces inter-communalités (donc chaque commune) vont être consultées, et en mars 2016 le préfet (qui en dernier lieu) fera une proposition définitive, puis la commission départementale (C D C I) donnera son avis, et le préfet prendra un arrêté de périmètre préfectoral fixant les nouveaux contours administratifs de l'inter-communauté en Lot et Garonne, pour une mise en route au 1er janvier 2017.
Nous avions donné notre avis dans un article sur notre blog le 25 mars 2015. Le maire et son conseil municipal ont_ils choisi en toute connaissance de cause? pas sûr de demander le rattachement de Tayrac à la communauté d'Agen.
Nous posions les questions suivantes:
Quelles sont les priorités du maire d'Agen aujourd'hui?
Axe t-il ses choix vers un développement vers l'Est agenais, rural, vieillissant, éparpillé ou bien plûtot vers le Sud, Sud Ouest avec l'acropole, la L G V et sa nouvelle gare, les poles de technologie, le palais des congrès (très citadin), vers un renforcement des services sociaux, économiques, culturels, sportifs sur Agen et les communes limitrophes? et le sort des personnels communaux dans cette nouvelle structure? les petites communes rurales n'ont-elles pas intérêt à se regrouper pour défendre un modèle rural choisi et assumé garant du maintien des activités et services pour toutes et tous?
Et puis nous nous posions la question de la démocratie dans ce cadre.
Quel sera le poids de la commune de Tayrac dans cette agglomération d'Agen? qu’espère le maire et son conseil avec leur seule voix dans un conseil inter-communautaire dominé par Agen (33 000 habitants) et les communes limitrophes? entériner les décisions prises par les plus puissants qui défendent leurs propres intérêts? faut -il réver? le maire et son conseil croient il encore au père noël?
 quelles promesses leur a-t-on faites? les promesses n'engagent-elles que ceux qui les écoutent et les croient? et puis une fois encore le maire et ses conseillers (bien ou mal informés?) auront-ils le cran de consulter les habitants de Tayrac en convoquant une réunion et en proposant un référendum au moment du choix définitif (mars 2016)? la démocratie communale, ou on en parle, mais on ne l'applique pas, surtout lorsque cela gêne. Nous continuerons à informer le mieux que possible nos lectrices et lecteurs du blog et persisterons dans notre volonté que nous soyons habitants de Tayrac consultés.
Faites nous part de vos remarques, suggestions critiques, c'est cela aussi le débat démocratique.

Précision supplémentaire: continuité géographique.
Le maire et ses conseillers veulent que Tayrac rejoigne la communauté d'agglo d'Agen sans demande l'avis de la population de la commune, mais pour cela il est indispensable qu'il y ait continuité géographique. Castelculier et Saint Pierre de Clayrac ont quitté la CCPAPS pour rejoindre l'agglo d'Agen. Mais, pour que Tayrac puisse faire de même, il est nécessaire que Puymirol ou la Sauvetat rejoignent Castelculier ou Saint Pierre de Clayrac (communes limitrophes), or ppour le moment, ni Puymirol, ni la Sauvetat ne veulent se joindre à Castelculier ou Saint Pierre de Clayrac, donc il n'y a pas continuité géographique, et Tayrac ne peut aller à l'agglo d'Agen. Mais pourquoi le maire et ses conseillers ne nous le disent pas, et pour cause!!!


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