Le conseil municipal a eu lieu le mercredi 10 Juin 2015. Il est à noter que la
convocation a été affiché que 2 jours avant cette réunion... pour être certain
que personne ne puisse y assister, à part les conseillers?
A l'ordre du jour:
Le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 18 Mars 2015, prononce
l'annulation partielle de l'arrêté préfectoral du 2 Octobre 2013 qui rattache
Castelculier et Saint Pierre de Clayrac à la CCPAPS (communauté de commune).
Cette annulation ne concerne que Saint Pierre de Clayrac, seule à avoir formé un
recours contentieux. Castelculier est toujours rattaché juridiquement à la CCPAPS,
mais se trouvant en discontinuité territoriale, elle sollicite son retrait de la
communauté. Le retrait de Castelculier de la CCPASP est subordonné à l'accord des
conseils municipaux. Le maire annonce au conseil municipal que celui-ci dispose
de trois mois pour se prononcer sur ce retrait. Après délibération, le CM décide
d'autoriser Castelculier à se retirer de la CCPAPS.
Suite au décès de Monsieur Dupouy, un nouveau titulaire Gilbert Tovo et un nouveau
suppléant Gaël Sirben sont désignés pour EAU 47.
Travaux du ruisseau du lieu dit Coudournac: Le coût estimé est de 4000 euros
( confirmé ou pas, divers devis); la subvention du conseil général à hauteur de 60%
peut être accordé (ou pas ). La DDT doit émettre un accord sur ce projet.
D'autres sujets ont été abordés: l'école de Tayrac et le TAPS. Le programme voirie
pour la CCPAPS, qui sera informé des évolutions de ces sujets? mystère!!
Le SCOT  aborde également un aspect plus écologique avec la création de la
"trame verte et bleue" pour tenir compte de la biodiversité et de l'écologie. Cela va
avoir des conséquences sur l'agriculture et l'habitat. En effet, pour le SCOT, il existe
des contraintes environnementales avec la mise en place de la "trame verte et bleue":
réserves de chasse, réserves naturelles, arrêté de biotope, natura 2000, zones de véstiges
archéologiques, zones inondables, périmètre du vignoble AOC, captage en eau potable,
risques technologiques, glissements de terrain... mais qu'en est-il aujourd'hui?
Ainsi le conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis du 13 Mai
2015 ouvre plusieurs pistes : l'avis vise d'abord à une prise de conscience de
l'ensemble de la société sur la valeur et l'importance des terres agricoles. Il s'agit d'une
problèmatique et d'un enjeu de société, selon Cécile Clouveirole, co-rapporteuse de
l'avis.
La première menace identifiée par le CESE est celle de l'anti fiscalisation des terrains
agricoles.
Entre 2000 et 2012, de 40 000 à 90 000 hectares de terres arables ont disparu chaque
année en France: en cause les nouvelles infrastructures et l'étalement urbain. Le CESE
propose de mettre en place une fiscalité favorable à la réhabilitation de logements
anciens ou à la réexploitation de zones commerciales obsolètes.
En effet l'extension des zones urbaines se produit au détriment des terres les plus
fertiles qui disparaissent en premier.
En Allemagne, un tiers de l'offre est en centre ville, un tiers dans les quartiers, un
tiers en périphérie contre 62%en France dans les centres commerciaux en périphérie
des villes. Il est ainsi proposé d'encadrer strictement la création de zones commerciales
en les autorisant que là ou elles sont, elles sont totalement justifiées et de maintenir
une possibilité d'arbitrage par les préfets.
De plus l'appropriation du foncier par des capitaux étrangers (domaine viticole)
nécéssite des mesures de protection. Le CESE recommande d'intensifier la recherche
en agro-écologie afin de tirer parti du capital naturel des écosystèmes (gestion de l'eau,
reboisement , lutte contre l'érosion....) plutôt de recourir massivement aux engrais et
pesticides.
Nous reviendrons ulterieurement sur le rôle fondamental des vers de terre (oui, oui!!)
dans le processus agricole