Compte rendu du conseil municipal du jeudi 29 Mars 2018
Ce conseil portait essentiellement sur le budget de la commune.
Examen et vote du compte de gestion 2017: budget commune de Tayrac
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le percepteur de Agen à la clôture de l'exercice.
Monsieur le maire vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte des gestions est ensuite soumis au vote, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote:
pour: 10
contre: 0
Concernant les autres délibérations (vote du compte administratif 2017, affutation des résultats 2017, vous pouvez vous adresser à la mairie afin d'avoir accès aux chiffres exactes.
Vote des taux d'imposition communaux: année 2018:
Monsieur le maire rappelle les taux d'imposition communaux de l'année 2017, présente les bases fiscales prévisionnelles pour l'année 2018 ainsi que le produit attendu, et invite le conseil municipal à délibérer le taux d'imposition des 4 taxes pour l'année 2018.
Après avoir débattu au cours de la commission des finances, le conseil municipal décide d'augmenter le taux de la taxe d'habitation de 1% , le taux de la taxe foncière bâtie de 1%, le taux de la cotisation foncière des entreprises de 1%. (pour plus de détails, se rendre à la mairie).
Attribution de subventions aux associations et autres organismes:
Monsieur le maire propose au conseil municipal d'attribuer les subventions pour l'année 2018 et aux autres organismes:
AGM de Lot et Garonne 120 00 euros
Association des parents d'élèves du RPI Tayrac, Saint Maurin 620 00 euros
Club du Menhir (3ème age) 400 00 euros
Comité des fêtes de Tayrac 1050 00 euros
Prévention routière 120 00 euros
Société de chasse de Tayrac 550 00 euros
Club astronomie et de sciences de Tayrac 100 00 euros
Rock road thérapy 100 00 euros
Association la Mouette 150 00 euros
Montant total des subventions 3210 00 euros
Approbation de la convention de servitude amiable EP pour l'implantation d'un équipement d'éclairage public:
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'il convient de passer une convention de servitude entre la commune et le syndicat départemental d'électricité et d'énergie de Lot et Garonne, dans le cadre de l’implantation d'ouvrage de distribution publique d'électricité sur le domaine de la commune.
La convention de servitude est conclue au bénéfice du Sdee 47 et de son concessionnaire du service public de distribution d'électricité sur les parcelles suivante:
sections numéros lieux dits affectation des parcelles
C 459/462/463/466 Le bourg Habitation
Cette convention concerne les ouvrages électriques suivants:
Établir à demeure 4 ouvrages pour appareil d'éclairage public à l’extérieur des façades donnant sur la voie publique ou sur les toits ou terrasses riverains des voies publiques ou sur un poteau.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise le maire à signer la convention de servitude nécessaire ainsi que les actes authentiques correspondants:
pour: 10
contre: 0
Délégations consenties au premier adjoint par le conseil municipal, délégations permanentes.
Le maire expose que les dispositions du code général des collectivité territoriales, article L2122-22, permettent au conseil municipal de déléguer au premier adjoint un certain nombre de ses compétences.
Dans un souci de favoriser une bonne administration communal et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité, pour une durée du présent mandat, de confier à Monsieur Gäel Sirben, premier adjoint les délégations suivantes: ( pour apercevoir les détails de délégations, se rendre à la mairie).
Choix de l'architecte pour les travaux de mise en conformité accessibilité de l'école:
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'une délibération doit être prise afin de valider le choix de l'architecte suite à l'appel d'offre faite le 14 février 2018 pour la consultation d'une mission de base loi MOP concernant les travaux de mise en conformité accessibilité de l'école.
Après avoir contacté plusieurs architectes pour cette mission, seulement 2 ont répondu à nos demandes:
AMP architecture SELARL pour la somme de: 125 250.00 euros HT
MR Lewis Willmott pour la somme de: 125 250.00 HT
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote pour le choix de l'architecte et nomme MR Lewis Willmott.
pour: 10
contre: 0
Question diverse:
Monsieur le maire explique qu'une ligne téléphonique va être reliée à l'école via le wifi. Le devis pour la pose de deux relais wifi s'élèvera à 366 euros.
