Compte rendu du conseil municipal du 11/01/2018
Délibération pour: décision modificative n2
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'une délibération doit être prise afin d'établir une décision modificative par la trésorerie d'Agen municipal, afin de régulariser les dernières écritures en section de fonctionnement sur l'exercice 2017:
Débit au compte 6156: + 1000,00 euros
Débit au compte 6553: + 1600,00 euros
Crédit au compte 6419: + 2600,00 euros
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote:
Pour: 10
Contre: 0
Délibération pour: décision modificative n3
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'une délibération doit être prise afin d'établir une décision modificative demandée par la trésorerie d'Agen municipal, afin de régulariser les dernières écritures en section de fonctionnement sur l'exercice 2017:
Chapitre 011
Dépense de fonctionnement:
Débit au compte 22: - 793,00 euros
Débit au compte 60632: +650,00 euros    chapitre 011
Débit au compte 6156: + 2100,00 euros   chapitre 011
Débit au compte 64168: -331,00 euros     chapitre 012
Total des dépenses: 1626,00 euros
Recettes de fonctionnement:
Crédit au compte 6419: +1535,80 euros   chapitre 013
Crédit au compte 7788: +90,20 euros       chapitre 77
Total des recettes: 1626,00 euros
Le chapitre 011 sera donc alimenté pour 2700,00 euros couvrant les dépenses à payer.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote:
Pour: 10
Contre: 0
Délibération pour: instauration du prélèvement automatique.
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'une délibération doit être prise afin d'instaurer le prélèvement automatique dans le but de diversifier les moyens de règlement des factures concernant les prestations rendues par les services municipaux.
En plus de simplifier les démarches des usagers, la mise en place du prélèvement automatique permet de sécuriser les transactions et d'améliorer quantitativement et qualitativement le recouvrement des recettes.
La direction générale des finances publiques garantit un accès gratuit au prélèvement automatique.
Un contrat d'autorisation de prélèvement pour le règlement des factures cantine est établi avec les usagers.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote:
Pour: 10
Contre: 0
Arrêté pour: suppression de la régie de recettes de la cantine scolaire
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'un arrêté doit être pris afin de supprimer la régie recettes de la cantine scolaire. La fin de la régie recette de la cantine scolaire prendra effet dès le 31 janvier 2018.
Aussi, le régisseur ne percevra plus d'indemnité de responsabilité au titre de cette régie.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote:
Pour: 10
Contre: 0
Délibération pour: choix de l'architecte pour permis de construire de l'église Saint Amans.
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'une délibération doit être prise afin de valider le choix de l'architecte suite à l'appel d'offre faite le 8 novembre 2017 pour la consultation d'une mission de maîtrise d’œuvre pour la restauration de l'église Saint Amans
Après avoir contacté plusieurs architectes pour cette maîtrise d’œuvre, seulement 3 ont répondu à nos demandes:
Madame Nathalie Prat, nous informe qu'une charge trop importante de travail l'empêche de répondre favorablement à notre demande.
La société PRONAOS propose un devis beaucoup trop élevé que nous ne retenons pas .
Madame Gaëlle Duchêne sera donc retenue afin de réaliser cette maîtrise d’œuvre en vue de son devis et de sa responsabilité.
Montant des travaux: 519 613,18 HT
Société PRONAOS, honoraires, 11,20% : 58 196,68 HT
Duchêne Gaëlle, honoraires, 9,50%  : 49 363,25 HT
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote: pour le choix de l'architecte et nomme Madame Gaëlle Duchêne.
Pour: 10
Contre: 0
Délibération pour: approbation d'autorisation d'une étude Diagnostic
Monsieur le maire expose au conseil municipal qu'une délibération doit être prise afin qu'une étude de diagnostic soit effectuée au logement communal en raison de réhabilitation de travaux énergétiques?
Cette étude gratuite sera réalisée par l'union régionale SOLHIA Aquitaine, dans le cadre du programme de rénovation énergétique de l'habitat-disposition RENO'AQT.
Après avoir délibéré, le conseil municipal vote: pour le projet énergétique.
Pour: 10
Contre: 0
Pour avoir les éléments complets du P L U pour la CCPAPS et Tayrac, allez sur le site www.ccpaps.fr, puis laissez vous guider pour consulter le P L U de chaque commune.
Ou bien, vous pouvez consulter le document à la mairie (aux heures d'ouverture).

 Un point d'information sur le compteur Linky qu' ENEDIS (ex EDF) veut de force installer dans les foyers français.
    Incendie à cause de Linky:
Dans la nuit du 1er au 2 novembre 2017, un incendie provoqué par le compteur Linky (arcs électriques) détruisant une partie de la maison. voir les photos sur Facebook en date du 01/12/2017.
Le juge des référés du tribunal de grande instance de Grenoble par décision du 20/09/2017, interdit à ENEDIS d'installer un compteur Linky dans le domicile d'un couple de propriétaires qui le refusaient.
Autres informations sur le site Saint Macaire Linky, et voir aussi sur la page Stéphane Lhomme.
La bataille et la mobilisation en particulier dans le sud Ouest se poursuivant et cela sans faiblir.
            Soyons vigilant.