Le conseil municipal s'est déroulé le 12 avril 2017.
Il est à noter que le maire n'a affiché officiellement la convocation que le 10 avril 2017!
Ont été voté: le compte administratif et le compte en gestion de l'année écoulée.
Vote sur les 4 taxes communales:
La taxe d'habitation augmente de +0,80%, passant de 10,40%à 11,20%; les autres taxes restent stables: taxe foncier bâti: 7,90%; taxe foncier non bâti 62,78%; TFE (ex taxe professionnelle): 15,71%.
Subvention aux associations:
En plus des associations existantes les précédentes années, 2 nouvelles associations ont demandé à bénéficier de subventions communales. Cela va t-il entrainer une baisse pour les autres? quelle répartition entre toutes les associations?
Délibération concernant le syndicat eaux 47:
De nouvelles communes, jusqu'à maintenant indépendantes, se voient rattachées obligatoirement au syndicat.
Délibération concernant le SDEE47 (syndicat de distribution de l'électricité) qui fixe les servitudes entre les communes et le SDEE47, en particulier avec la mise en place de nouveaux transformateurs.
Délibération pour la régie, perception des taxes concernant la cantine et le TAP: acte nominatif attribué à Madame Sandra Blond.
Arrêté communal de défense extérieure contre l'incendie.
Question diverse:
Information donnée sur la diminution des pouvoirs de police du maire au profit de l'extension de ces mêmes pouvoirs au président de la communauté de communes. Que restera t-il dans un délai rapproché, des pouvoirs des maires et des conseil municipaux? va t-on ainsi vers le regroupement inéluctable des communes, quels avantages? quels inconvénients?
Info dernière:
Une nouvelle réunion du conseil municipal s'est tenue le mercredi 19 avril 2017, convocation affichée sans date précise, et pour cause, puisque le maire ne l'a posée que le 18 avril. Pour être sûr qu'aucun
administré ne soit informé... CQFD, et pourtant l'ordre du jours était d'une certaine importance:
Vote du budget primitif
Vote du budget du lotissement
Délibération portant sur le tableau des effectifs des personnels titulaires;
Délibération sur le vote des indemnités des élus.
Délibération sur les futurs travaux de l'église.
Arrêté pour la modification de l'éclairage public.
Questions diverses.
Peut-être, aurons nous un compte rendu affiché de ce conseil municipal du 19/04/2017?